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Nous vous informons que de nouvelles conditions entreront en vigueur à partir de janvier 2026 concernant la participation du COSC pour les centres aérés, colonies, classes transplantées et séjours linguistiques.
1. Documents fiscaux à transmettre en janvier 2026
Afin d'actualiser vos droits, il sera désormais obligatoire de nous faire parvenir :
-Votre avis d'imposition 2024-2025 en format PDF
-Si vous êtes en déclaration séparée de votre conjoint(e), merci de nous transmettre les deux avis d'impositions.
2. Exigences concernant les factures
Pour être recevables, les factures doivent impérativement :
-Être au nom de l'agent.
-Être acquittées (payées).
-Faire apparaître les jours de présence de l'enfant.
Toute facture ne répondant à ces critères ne pourra pas être étudiée.
3. Nouvelles modalités de remboursement 2026
Les factures devront désormais être transmises par trimestre, selon le calendrier suivant :
-Janvier-Février-Mars : avant le 30 avril
-Avril-Mai-Juin : avant le 30 juillet
-Juillet-Août-Septembre : avant le 30 octobre
-Octobre-Novembre-Décembre : avant le 30 janvier
-> Important : Les 3 factures du trimestre doivent être transmises en une seule fois, en PDF, et non mois par mois.
-> Toute facture envoyée après les dates limites, ou envoyée séparément ne sera pas étudiée.
