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Nous vous informons que de nouvelles conditions entreront en vigueur à partir de janvier 2026 concernant la participation du COSC pour les centres aérés, colonies, classes transplantées et séjours linguistiques.
1. Documents fiscaux à transmettre en janvier 2026
Afin d'actualiser vos droits, il sera désormais obligatoire de nous faire parvenir :
-Votre avis d'imposition 2024-2025 en format PDF
-Si vous êtes en déclaration séparée de votre conjoint(e), merci de nous transmettre les deux avis d'impositions.
2. Exigences concernant les factures
Pour être recevables, les factures doivent impérativement :
-Être au nom de l'agent.
-Être acquittées (payées).
-Faire apparaître les jours de présence de l'enfant.
Toute facture ne répondant à ces critères ne pourra pas être étudiée.
3. Nouvelles modalités de remboursement 2026
Les factures devront désormais être transmises par trimestre, selon le calendrier suivant :
-Janvier-Février-Mars : avant le 30 avril
-Avril-Mai-Juin : avant le 30 juillet
-Juillet-Août-Septembre : avant le 30 octobre
-Octobre-Novembre-Décembre : avant le 30 janvier
-> Important : Les 3 factures du trimestre doivent être transmises en une seule fois, en PDF, et non mois par mois.
-> Toute facture envoyée après les dates limites, ou envoyée séparément ne sera pas étudiée.
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ACTIVITES |
QF1 | QF2 | QF3 | QF4 |
| SEJOURS EN CENTRE DE VACANCES SPECIALISES (PAR JOUR) | 23.96 € | 23.96 € | 23.96 € | 23.96 € |
| CENTRE AERE | 6.06 € | 5.31 € | 4.56 € | 3.81 € |
| COLONIE OU SEJOUR LINGUISTIQUE -13 ANS | 8.40 € | 7.20 € | 6.00 € | 4.80 € |
| COLONIE OU SEJOUR LINGUISTIQUE +13 ANS | 12.71 € | 11.21 € | 9.71 € | 8.21 € |
| CLASSE TRANSPLANTEE | 4.14 € | 3.54 € | 2.94 € | 2.34 € |
| MAISON FAMILIALE - VVF - GITES EN PENSION COMPLETE | 8.84 € | 7.84 € | 6.84 € | 5.84 € |
| MAISON FAMILIALE - VVF - GITES AUTRE FORMULE | 8.40 € | 7.40 € | 6.40 € | 5.40 € |
