Chèque Emploi Service Universel

Le Chèque Domicile est un titre de paiement qui permet de régler des prestations de Services à la Personne et la garde d'enfants à l'extérieur du domicile

Vous pouvez commander jusqu'à 25 chèques par an. Attention, les chèques ne peuvent pas être repris ou échangés par le COSC

Les chèques ont une valeur faciale de 28€.

Le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l'article L.129-1 du Code du travail (télécharger ici)

Pièces à fournir en copies : Avis imposition du foyer et attestation de paiement allocations familiales versées par la CAF  

Le COSC vous apporte une aide financière en fonction de votre quotient familial :

QF 1 : participation de 8 € par chèque (soit 20€ le chéque)

QF 2 : participation de 6 € par chèque (soit 22€ le chéque)

QF 3 : participation de 4 € par chèque (soit 24€ le chéque)

QF 4 : participation de 2 € par chèque (soit 26€ le chéque)

Comment calculer mon QF ?

Documents dédiés à informer les utilisateurs de chèque CESU dans le cadre de l'emploi direct (si vous êtes l'employeur) :

 

PRELEVEMENT_A_LA_SOURCE_BENEFICIAIRES_PAJEMPLOI.pdf

_PRELEVEMENT_A_LA_SOURCE_BENEFICIAIRES_CESU.pdf