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Modalités de retrait ?
- désigner une personne par service pour venir récupérer les chèques de tous les agents
- pour les services de la Ville, la distribution se fera dans le local des archives du COSC, dans le couloir des organisations syndicales
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette prestation est destinée uniquement à l'agent et pas pour les ayants droits (enfants et conjoint)
Il faut être inscrit au COSC et bénéficier d'une aide de l'employeur pour les transports et les parkings
Comment bénéficier de cette aide ?
- Les agents qui ont travaillé toute l'année 2022 au sein de la Mairie ou du CCAS n'ont aucune démarche à effectuer, la participation se fera automatiquement
- Les agents qui n'ont pas travaillé toute l'année 2022, ou ayant pris une disponibilité ou un congés parental en cours d'année 2022 doivent impérativement fournir leur avis d'imposition 2022 entre le 11 Janvier et le 15 juin 2023 (une boite est prévue à cet effet dans la salle d'accueil du COSC)
- En début d'année, le COSC recense auprès des Directions des Ressources Humaines (CCAS et Mairie) les agents ayant bénéficié du PDM au titre de l'année ainsi que les montants des revenus nets imposables de l'année 2022.
Quel est le montant du remboursement ?
- Revenu net imposable =< 22 200€ : participation de 60€
- Revenu net imposable > 22 200€ et < 27 550 : participation de 50€
- Revenu net imposable >= 27 550€ : pas de participation
